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www.affilies.biz

NOM DU PROGRAMME :

2XMOINSCHER

DESCRIPTIF :

Bienvenue sur notre programme d'affiliation

DESCRIPTION:
Filiale du groupe 3Suisses International depuis 2006 et fondée en 2001, 2xmoinscher est une place de marché française où acheteurs et vendeurs, particuliers ou professionnels, peuvent effectuer des transactions de produits neufs ou d'occasion. Positionné en tant que tiers de confiance, 2xmoinscher met au coeur de ses priorités la relation client et le bon déroulement des échanges. Aujourd'hui plus de 2.5 millions de membres sont inscrits sur 2xmoinscher.com.

Tiers de confiance :
2xmoinscher garantie et sécurise les transactions entres acheteurs et vendeurs grâce à un service client juste et réactif et grâce à un service commercial à l'écoute de ses vendeurs.
Le site se fonde sur le principe du Tiers de confiance, c'est à dire que l'acheteur est débité une fois la commande validée par le vendeur et le vendeur reçoit le virement de ses gains uniquement après confirmation de la réception du produit par l'acheteur.

Type de produits :
Qu'ils soient neufs ou d'occasion, le site présente un large choix de produits, répartis dans de nombreuses catégories: produits culturels (Jeux Vidéo, DVD, Livres, CD), produits High Tech (Informatique, Image et son, Téléphonie) et des produits plus diversifiés tels que l'électroménager, la mode, l'équipement de la maison ou les sports & loisirs.

Format :
Le prix fixe est le seul format disponible sur 2xmoinscher. Les vendeurs fixent eux-mêmes les prix de leurs articles. Les mises en vente sont gratuites et illimitées.

Comment recruter des affiliés :

* En plaçant des bannières, des boutons, des liens et autre sur votre site grâce à votre URL personnalisée
* En envoyant des emails à vos membres et vos connaissances les invitant à utiliser le coupon de réduction
* Qu'ils utilisent le coupon ou qu'ils s'inscrivent grâce à vous, ils deviennent vos affiliés, à vous de les faire venir !

Autres informations :

* Si l'affilié s'inscrit grâce à vous, mais ne commande pas tout de suite, les commissions sur ses futurs achats vous seront reversées dans les 30 jours qui suivent son clic
* Si un membre quelconque utilise votre coupon, il devient automatiquement votre affilé
* Vous avez accès à tout moment à vos statistiques en temps réel

REMUNERATION: de 6% à 8% du CA HT par palier de ventes:
De 1 à 99 ventes : 6%
De 100 à 399 ventes : 7%
Dès 400 ventes : 8%

Bonnes ventes avec 2xmoinscher!
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Conditions générales

Conditions générales d'affiliation entre Effiliation et ses Affiliés

La société Effiliation a créé et exploite un service de gestion de programmes d'affiliation basée sur sa plateforme logicielle disponible sur Internet à l'adresse http://www.effiliation.com.
  Effiliation, met des Annonceurs en contact avec des sites éditeurs (Affiliés) disposant d'un contenu et d'une audience complémentaire au site de l'Annonceur ou avec des vendeurs de liens commerciaux ou de mailing.
  Effiliation propose aux Affiliés l'accès aux programmes d'affiliation définis par les Annonceurs et mis en ligne sur le site http://www.effiliation.com.

Lorsqu'un site devient Affilié, Effiliation lui fournit les outils promotionnels nécessaires pour participer au programme de l'Annonceur (liens hypertextes bannières ou autres objets jpg, flash, Kit-Emailing html, catalogue XML, Fils RSS ci-après « Outils Promotionnels »). 
  Selon le type de programme, l'Annonceur prend l'engagement de rémunérer ses Affiliés selon différents critères (par exemple chaque fois qu'un de ses visiteurs se rend sur le site de l'Annonceur (rémunération fixe au clic) remplit un formulaire  rémunération fixe au formulaire) ou encore passe une commande (commission sur vente)).

Dans ce cadre, Effiliation comptabilise et valide les résultats obtenus et assure la collecte des rémunérations qui sont dues aux Affiliés par l'Annonceur en contrepartie de la participation au programme de celui-ci. Les présentes ont pour objet de définir les termes du mandat donné par les Affiliés à Effiliation.

La comptabilisation des résultats obtenus s’effectue par un système de suivi de l’internaute entre les sites Affiliés et l’Annonceur (ci-après « Tracking »).

Le programme d’Effiliation permet de déterminer par des moyens informatiques si et quand un internaute passe du site Affilié au site Annonceur par utilisation de l’Outil Promotionnel placé sur le site de l’Affilié (parle biais d’un click). Cette solution logicielle permet également de déterminer si l’internaute a rempli un formulaire pour les programmes dit « au prospect » ou si l’internaute a effectué un achat pour les programmes dits «  à la vente ».

1) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Effiliation se réserve le droit d'accepter ou rejeter, de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription d’Affiliés à sa plateforme et/ou à un programme d'affiliation.
  Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantissent que le ou les sites au titre desquels ils demandent leur affiliation sont conformes aux lois et règlements en vigueurs et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Ne seront pas prises en compte les demandes d'inscription au titre de sites :
  - non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers, notamment à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme 
  - susceptibles de nuire à l'image de Effiliation ou des Annonceurs ou simplement incompatible avec leur politique commerciale. Les candidats qui demandent l'affiliation de sites à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à Effiliation les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.
  Toute modification significative du contenu du site de l'Affilié sera signalée à Effiliation dans les 48 heures à partir de la modification. 
  L'admission de l'Affilié entraîne son inscription sur la liste de diffusion des newsletters d'Effiliation informant notamment les Affiliés des nouveaux programmes d'affiliation.

2) INSCRIPTION D'UN AFFILIE

Les demandes d'inscription se font en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site www.effiliation.com.
  Le candidat à l'affiliation, en demandant son affiliation, certifie sur l'honneur qu'il est titulaire du nom de domaine du site au titre duquel il demande l'affiliation ou qu'il en détient les droits et qu'il a en droit et en fait la possibilité de placer des liens vers un site Annonceur.
  Effiliation notifiera au candidat à l'affiliation son inscription ou le rejet de son inscription par courrier électronique à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription.
  A la suite de la confirmation de l'inscription d'un Affilié, celui-ci aura accès aux outils promotionnels à placer sur les pages du ou des sites. Ces codes ne devront en aucun cas être modifiés ou être insérés sur un site autre que celui au titre duquel l'affiliation a été demandée.
  Une fois que la candidature de l'Affilié a été acceptée par Effiliation, l'Affilié peut demander son affiliation aux programmes d'affiliation proposés par les Annonceurs sur le site Effiliation.
  L'Affilié décide en toute liberté de postuler ou non aux différents programmes d'affiliation proposés en prenant connaissance de leurs caractéristiques sur le site de Effiliation.
  Le mandat donné par l'Affilié à Effiliation dans le cadre de chaque programme prendra effet à la réception par l'Affilié de la confirmation de son inscription au programme après acceptation par l’Annonceur.

3) CONDITIONS DE REMUNERATION

L'Affilié est rémunéré dans les conditions fixées par les Annonceurs dans le ou les programmes d'affiliation auxquels l'Affilié choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au click, au double click, au CPM, au formulaire ou à la vente) ainsi que son montant sont déterminés par l'Annonceur pour chacun de ses programmes d'affiliation. Les conditions de rémunération peuvent changer sur décision de l'Annonceur, Effiliation dégageant toute responsabilité à ce titre. Tout changement de conditions de rémunération par les Annonceurs sera notifié par courrier électronique à l'Affilié qui aura la faculté, s'il n'accepte pas cette modification, de cesser de participer au programme d'affiliation de l'Annonceur qui a changé ses conditions de rémunération. Les conditions et modalités de rémunération sont précisées dans les Conditions et Clauses Particulières d’Affiliation de chaque programme.

Effiliation donne accès à chaque Affilié, via son compte sur Effiliation, au rapport d'activité sur le programme d'affiliation qui retrace les opérations effectuées auprès du site de l'Annonceur via le site de l'Affilié et calcule le montant de la rémunération due.
  L'inscription de l'Affilié et l'acceptation des présentes qui en découle valent reconnaissance expresse par l'Affilié que les enregistrements effectués par la plateforme logicielle d’Effiliation aboutissant à l'élaboration du rapport visé à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l'Affilié.
  Toute rémunération est exclue en cas de fraude, notamment en cas de génération d’un trafic artificiel vers le site de l’Annonceur ne correspondant pas à des visites d’internautes suite à leur visite du site Affilié.

4) CONDITIONS DE PAIEMENT

Dès que le montant cumulé des commissions collectées pour le compte de l'Affilié dépasse un montant plancher de 75 Euros, l'Affilié adressera à Effiliation une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base de l'appel à facture fourni par
  Effiliation. Ces montants sont calculés le 10 de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois à réception de la facture. Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte. La facture devra en outre comporter une identification au RCS un numéro SIRENE ou tout autre identifiant professionnel. Si l'Affilié est un particulier et que l'activité d'Affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrat d'Affilié ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes perçues doivent au regard de la fiscalité être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC).
  Si l'activité de l'Affilié devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'Affilié s'engage à souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salariés). Dans ce cas les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas et sur présentation d'un numéro SIRENE.
  Au delà de 500 Euros par an et par Affilié, Effiliation se réserve le droit d'exiger une facture comportant un numéro de SIRENE avant d'effectuer tout règlement.

ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.
  Il est précisé qu’Effiliation n'assume en aucune manière le risque de non paiement par les Annonceurs des commissions dues aux Affiliées, que le non paiement résulte d'une insolvabilité de l'Annonceur ou de toute autre cause. En conséquence, Effiliation ne reverse à l'Affilié que les sommes qu'elle aura préalablement encaissées des Annonceurs pour le compte de l'Affilié. Si Effiliation est contrainte d'engager des frais pour le recouvrement des sommes dues par les Annonceurs, les montants dus à l'Affilié seront réduits des frais de recouvrement.

5) DUREE RESILIATION

Le présent mandat est conclu pour une durée indéterminée. 
  Il prend fin de plein droit si l'Affilié a cessé de participer à tout programme d'affiliation depuis plus de 1 an. Les sommes encaissées par Effiliation sont alors reversées à l'Affilié sauf si leur montant reste inférieur à 75 Euros, auquel cas elles restent acquises à Effiliation à titre de dédommagement.
  Le contrat pourra également être résilié à tout moment par Effiliation moyennant un préavis de 30 jours à la suite de quoi Effiliation sera dégagé de toute obligation vis à vis de l'Affilié.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Effiliation à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
  Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'Affilié sur les programmes et données contenues sur le site d’Effiliation. Ces programmes et données, régit par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

7) RESPONSABILITE

L'Affilié relève et garantit Effiliation des conséquences de toutes réclamations d'un tiers ou d’un Annonceur à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.
  La définition, la mise en ligne et le fonctionnement des programmes d'affiliation des Annonceurs, ainsi que les éventuelles modifications ou interruptions, restent de l'entière responsabilité de ces derniers.

8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS

En cas de non respect des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.

9) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :

- Si l'Affilié est un commerçant ou une société ou si l'Affilié réside à l'étranger
  Le présent contrat est soumis à la loi française.
  En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de
  PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
- Si l'Affilié est un particulier résidant en France, le contrat est soumis à la loi française et la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de procédures civiles en vigueur.

--------------------------------------------------------------------
  Coordonnées :
  Effiliation
  Service Affilié
  80, Rue Taitbout
  75009 ParisConditions et Clauses Particulières Affiliés

« Conditions et Clauses Particulières d'Affiliation entre l'Annonceur et l'Affilié »

Annonceur : http://www.2xmoinscher.com

Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre l'Annonceur et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'affilié peut être rémunéré par l'Annonceur ayant mandaté Effiliation au titre de la promotion par l'affilié du site de l'Annonceur  (notamment par mise en place sur son site Internet d'Objets Promotionnels vers le site de l'annonceur cf. conditions générales d'affiliation)

Ces liens apportent ainsi à l'Annonceur des clients potentiels.

Le programme d'affiliation de l'Annonceur est géré par Effiliation (www.effiliation.com)

1) DEMANDES D'INSCRIPTION

Les demandes d'inscription se font :

- Soit en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site de l'Annonceur. Dans ce cas, l'inscription entraîne l'ouverture d'un compte chez Effiliation (www.effiliation.com)
- Soit directement sur le site Effiliation par les Affiliés.

2) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueur et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Effiliation ou l'annonceur  se réservent le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver leur décision, l'inscription de sites, au programme d'affiliation.
Les sites suivants seront notamment  refusés :
- À caractère illégal et/ou pornographique 
- Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme 
- susceptibles de nuire à l'image de l'annonceur ou à sa politique commerciale 
- Non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Les sites-candidats à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à l'Annonceur les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.

Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à l'Annonceur dans les 48 heures à partir de la modification.

3) CONDITIONS DE REMUNERATION

La rémunération Affilié est calculée en fonction de la performance :

Vente : de 6% à 8% du volume d'affaires HT par palier de ventes:
De 1 à 99 ventes : 6%
De 100 à 399 ventes : 7%
Dès 400 ventes : 8%

Durée du cookie : 30 jours

La comptabilisation du trafic et des actions est limitée à une transaction par période de 24 heures et par poste d'internaute (identification de l'ordinateur dont émane la demande) pour un même affilié. Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

Toute rémunération est exclue en cas de fraude, notamment en cas de génération d'un trafic artificiel vers le site de l'Annonceur ne correspondant pas à des visites d'internautes suite à leur visite du site affilié.

La promotion de l'Annonceur au moyen de newsletters du site affilié, d'e-mailing ou de toute opération réalisée par le site affilié demeure soumise à l'accord exprès de l'Annonceur ou d'EFFILIATION. Tout affilié outrepassant ce droit ne sera pas rémunéré sur les résultats de cette opération.

L'Annonceur se réserve également le droit de ne pas rémunérer l'affilié au titre de toute opération promotionnelle de l'affilié qui ne respecterait pas cette autorisation. L'Annonceur donne accès à chaque affilié via son compte aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur les achats générés au profit de l'Annonceur.

En cas d'interruption du Tracking (cf. Conditions Générales d'Affiliation) par le fait de l'Annonceur la rémunération de l'Affilié sera calculée sur la rémunération due le mois précédent au prorata de la durée de l'interruption

4) RESTRICTION ET REGLE A L'UTILISATION DE CERTAINS OUTILS PROMOTIONNELS

L'Annonceur autorise le recours aux outils suivants :

Oui / Non 	Commentaires
Achat de mots-clés	Non	
E-mailing ( voir 4.1 ) 	Oui	
Incentive Clic	Non	
Incentive Vente	Oui	
Clics de validation	Oui	contact Effiliation préalable obligatoire
Co registration	Oui	contact Effiliation préalable obligatoire
Liens texte	Oui	
Bon réductions	Oui	
Pop-up 	Non	
Pop / Site under 	Non

4.1 )  Obligations Annonceurs / Affiliés concernant l'utilisation de 
l'outil promotionnel E-mailing : Conditions Générales d'envoi

Ces conditions générales s'adressent à tous les affiliés Effiliation souhaitant effectuer un envoi à une base d'adresses emails.

4.1.1. Base optin 
L'envoi ne peut se faire que sur une base entièrement constituée d'adresses emails dites optin. Par optin, on entend : adresse email dont le destinataire a exprimé son consentement express et préalable pour toute prospection commerciale.

4.2 Impératifs 
4.2.1. Base dédoublonnée 
La base doit être de doublonnée. C'est-à-dire qu'un destinataire ne peut se retrouver qu'une seule fois dans 
la base et ne saurait en aucun cas recevoir plus d'une fois le même email publicitaire au cours d'un même envoi. 
4.2.2. Désinscription 
Tout destinataire doit pouvoir se désinscrire simplement de la base à laquelle il s'est inscrite par l'intermédiaire d'un lien de désabonnement clairement accessible dans l'email. Le lien et la désinscription doivent fonctionner correctement. 
4.2.3. Objet de l'email 
L'objet de l'email doit être en rapport direct avec la prestation ou le service proposé comme l'exige la Loi sur l'Economie Numérique (LEN).

4.3. Processus 
4.3.1. Validation 
Tout envoi doit être précédé d'une validation par l'annonceur. La validation porte sur : 
- L'objet de l'email ; 
- Le corps de l'email. 
Aucun mailing ne peut être adressé sans bon à tirer d'Effiliation. 
4.3.2. Envoi de test 
Un premier envoi de test doit être effectué sur une partie représentative de la base. 
Pour un envoi de test comme pour tout autre envoi, le mailer doit intégrer à son envoi les adresses suivantes :

- effilie@effiliation.com 
- et toute autre adresse email sur simple demande des équipes Effiliation.

4.3.3. Conditions 
Dans le cadre d'un programme rémunéré au lead (au formulaire), le mailer s'engage à respecter les caractéristiques du programme (notamment les critères de sélection des destinataires qui peuvent être demandés par l'annonceur) et le volume qui lui a été attribué avec une marge de +/- 10%. Toute campagne 
de mailing peut être interrompu ou arrêtée à la demande d'Effiliation, notamment en cas de demande de l'annonceur. 
Le mailer s'engage aussi à respecter les dates d'envoi qui ont été déterminées avec lui. 
Les conditions de rémunérations sont définies par le programme de l'annonceur auxquelles le mailer adhère en choisissant de participer au programme. 
Pour tous les programmes au formulaire, seul un formulaire valide peut donner lieu à rémunération. Un formulaire est considéré valide si l'ensemble des coordonnées du prospect (adresse mail, numéro de téléphone existant, adresse physique vérifiable par annuaire) est exact.

4.4 Sanctions 
En cas de non respect d'une des conditions ci-dessus, l'affilié s'expose à des sanctions comme la non rémunération voire la résiliation de son compte affilié.

5) RESILIATION

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre l'Annonceur et l' Affilié, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple email adressé à : effilie@effiliation.com

L'Annonceur a la faculté  de cesser un Programme ou de mettre fin à la participation d'un Affilié à un Programme sous 7 jours en toute circonstance et quel qu'en soit le motif et avec effet immédiat en cas de motif légitime.

L'Affilié a la possibilité de mettre fin au contrat moyennant un préavis de 7 jours.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de l'Annonceur à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site de l'Annonceur Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Obligations de l'affilie :

L'affilié s'engage également à apporter aux utilisateurs un service de qualité, conforme à l'image des services produits par l'Annonceur et du site l'Annonceur et à disposer à cet effet d'un personnel qualifié.

Marque, Enseigne et Droits de propriété Industrielle ou intellectuelle :

L'affilié s'oblige à mentionner sur son site Web et notamment sur le graphique/logo la marque de l'Annonceur afin que le service de l'Annonceur soit clairement identifié, mais en évitant toutefois, de créer une confusion sur sa qualité de société indépendante de l'Annonceur et assumant les risques de son exploitation.

L'affilié s'oblige aussi, à respecter et protéger la marque de l'Annonceur, les signes distinctifs et plus particulièrement tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, de façon à ce que l'Annonceur puisse en avoir une jouissance paisible et contre toute atteinte.

Usage de la marque et du nom commercial de L'Annonceur:

L'affilié reconnaît que l'usage qui lui est concédé de la marque  et du nom commercial de l'Annonceur, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés ne lui confère aucun droit de propriété.

Il s'engage de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité d'indépendant.

Il s'oblige enfin, à user paisiblement de la marque de l'Annonceur, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, en respectant le graphisme, les logos, les couleurs prévus à cet effet.

L'affilié s'engage à n'utiliser les noms commerciaux marques ou signes de l'Annonceur que dans le strict respect des programmes d'affiliation et exclusivement en  utilisant les outils promotionnels qui lui sont fournis.

7) DIVERS

Respect des lois, des règlements et des usages professionnels :

L'affilié s'engage expressément à respecter la réglementation applicable à ses activités, notamment le droit économique, le droit de la concurrence, ainsi que les règles et usages de la profession.

Comportement loyal et de bonne foi :

L'affilié s'engage à toujours se comporter, à l'égard de l'Annonceur et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de l'Annonceur, toute difficulté ou différend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

Relations entre l'annonceur et l'affilie

L'Annonceur et l'affilié sont des entrepreneurs indépendants et aucune des dispositions de la présente convention ne créera une société, de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial, un rapport de salariat, entre les parties.

Dans ce cadre, il est interdit à l'affilié d'émettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de l'Annonceur et il est interdit à l'Annonceur d'émettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de l'affilié.

L'Annonceur et l'affilié s'engagent à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur leur site ou autrement, en violation du présent article.

8) RESPONSABILITE

L'affilié relève et garantit l'Annonceur des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.
Et notamment :

Responsabilité de l'Affilié

L'affilié est seul responsable du développement, des opérations de connexion et de la maintenance de son site Web ainsi que de son contenu et, notamment :

- des opérations de maintenance et de fonctionnement technique ;
- du contenu éditorial, et notamment des droits d'utilisation des éléments disposés sur le site ;
- de la non-violation de droits d'une tierce partie (droit de propriétés intellectuelles, copyrights, droit des personnes privées, ...) ;
- du respect de toute réglementation applicable, notamment relatives aux contenus à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme ou à la réglementation des jeux
- du respect des normes de promotion des produits ;

Il est convenu entre les parties que l'Annonceur décline toute responsabilité pour ces matières, et que l'affilié garantit l'Annonceur contre toutes poursuites, dommages ou indemnités qui pourraient résulter pour l'Annonceur de la violation des obligations de l'affilié.

Garantie

L'Annonceur ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site.

Notamment, l'Annonceur ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur.

L'Annonceur ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, bénéfices ou données survenant du fait de la mise en oeuvre de la présente convention, et même si l'Annonceur a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages.

L'Annonceur ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure.

9) INCESSIBILITE

L'affilié ne peut céder ou transférer le bénéfice de la présente convention, que ce soit notamment par cession de fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions ou de parts sociales, sans en avoir au préalable informé l'Annonceur et obtenu son accord écrit préalable.

Sous réserve de cette limitation, la présente convention liera les parties et leurs ayants droit et cessionnaires respectifs et bénéficiera à ceux-ci et sera susceptible d'exécution forcée à l'égard de ceux-ci.

10) ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

L'affilié s'engage pour lui, son personnel et ses agents, pendant toute la durée de la présente convention et sans limitation après son expiration à la confidentialité la plus totale. Concernant les produits contractuels, le réseau de distribution et de promotion, le nom ou l'adresse de l'un quelconque des clients de l'Annonceur, ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activités de l'Annonceur de ses clients ou des membres de son personnel et toutes informations communiquées comme confidentielles ou auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la présente convention.

11) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Si l'affilié est un commerçant ou une société ou si l'affilié réside à l'étranger

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Si l'affilié est un particulier, le contrat est soumis à la loi française

En cas de litige, les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

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